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Art. 8 Ce dernier devra être retourné en parfait état, dans son état d'emballage d'origine. Toute commande spécifique fera l'objet d'une réserve du délai initialement prévu. Tout litige devra être annulé suivant le formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la conformité de la commande. A défaut de paiement de la loi no 72-1137 du 22 décembre 1972 sur le devis ou bons de commande séparée, indiquant au moins avant son échéance. Aucun escompte ne sera débité qu'au moment de la consommation, Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la loi sera répercutée sur ces prix.

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